Union Régionale
Bourgogne Franche-Comté

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REPORT DES ELECTIONS TPE


Ajouté le 24/12/2016

Entrant dans le calcul de la représentativité des Organisations syndicales, les élections TPE se tiendront du 28 novembre au 12 décembre 2016. Près de cinq millions de salariés des très petites entreprises, c’est-à-dire celles employant moins de 11 salariés, seront invités à voter. Ces élections TPE sont capitales car elles comptent pour la représentativité de notre organisation.
Ainsi, ces élections vont permettre à plus de 5 millions de salariés qui n’ont pas de représentation du personnel dans leur entreprise, de choisir l’organisation syndicale qui les représentera au niveau régional, au sein des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (C.P.R.I.) en 2017. Les salariés membres des commissions sont issus des TPE.

REPORT DES ELECTIONS TPE
La CFE CGC prend acte de la décision du ministère de repousser les élections professionnelles dans les TPE, qui se dérouleront finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (en lieu et place du scrutin initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre). Si nous regrettons la désorganisation probable que ce report va engendrer, la CFE CGC Bourgogne-Franche-Comté mettra tout en œuvre pour procéder à l’organisation de ce scrutin dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais

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